MENTIONS LEGALES

Vous êtes actuellement connecté sur le site de QERIUS, accessible par www.qerius.dz . Ce site est édité par la société Orascom Telecom Algérie SPA, Représentant légal: Monsieur Tamer ElMahdi,
Siège social: RN5, Avenue Mouloud Feraoun, lot Nº 8 A, Dar El-Beida, Alger, Algérie.


CONDITIONS GENERALES D´UTILISATION

Les présentes conditions générales d´utilisation s´appliquent dès la première utilisation du site www.qerius.dz (ci-après « le Site ») propriété de la société Orascom Telecom Algérie. L´utilisateur du Site accepte, dès cette première utilisation, d´être soumis aux droits et obligations des présentes conditions générales d´utilisation. Le Site www.qerius.dz est un site d´information et de service de renseignements téléphoniques. Il est soumis à la législation algérienne et est édité en langue française. Ce Site intègre un moteur de recherche doté de fonctionnalités avancées de visualisation et de sélection de résultats à l´appui des requêtes émises par des utilisateurs. Outre ce service de recherche, ce Site propose d´autres services à valeur ajoutée pour lesquels il peut exister des conditions spécifiques d´utilisation notamment en raison de l´existence d´une obligation d´inscription pour obtenir un identifiant et un mot de passe.


Article 1. Objet

Les présentes conditions générales définissent les modalités et conditions générales selon lesquelles Orascom Telecom Algérie met à la disposition de l´Utilisateur, à partir du Site, un service d´échange, de recherche et de consultation d´information. Le seul fait d´utiliser ledit service entraîne l´acceptation pure et simple des présentes conditions générales. En cas de non respect par un Utilisateur des présentes conditions générales, Orascom Telecom Algérie se réserve le droit de lui refuser l´accès à ce service. Ces conditions générales sont complétées le cas échéant par des conditions d´utilisation spécifiques propres à certaines fonctionnalités du service et précisées dans les rubriques correspondantes du Site. Toute nouvelle caractéristique, qui améliore ou augmente un ou plusieurs service existant ou tout nouveau service lancé par Orascom Telecom Algérie, seront soumis aux présentes conditions générales.


Article 2. Services

L´accès au «Site», permet à son Utilisateur de rechercher et consulter des informations, et dans le cadre de certains services à valeur ajoutée, de modifier et enrichir ses propres informations. La description complète des services figure sur le Site. L´Utilisateur est tenu de respecter les indications techniques fournies sur le Site afin de pouvoir utiliser les services proposés de manière optimale. L´Utilisateur reconnaît qu´il est le seul responsable de l´installation, du maintien et du contrôle de la configuration technique requise pour se connecter et utiliser les services proposés par le Site de Orascom Telecom Algérie.


Article 3. Responsabilités de l´utilisateur

Identifiant et mot de passe Les éléments d´identification (identifiant et mot de passe) permettant à l´Utilisateur de s´identifier et de se connecter à certaines rubriques du Site sont personnels et confidentiels. L´Utilisateur est entièrement responsable de l´utilisation des éléments d´identification le concernant. Il s´engage à conserver secret ses éléments d´identification et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. L´Utilisateur est seul responsable des accès faits sous son mot de passe. La responsabilité de Orascom Telecom Algérie ne saurait être engagée en cas d´utilisation de ce mot de passe par un tiers. En cas de perte ou de vol d´un des éléments d´identification le concernant, l´Utilisateur devra demander un nouvel identifiant de connexion et mot de passe associé en contactant Orascom Telecom Algérie par e-mail (Djezzy.Qerius@otalgerie.com) ou par téléphone au 07.70.85.07.76.


Données propres au souscripteur

Le souscripteur s´engage, à publier des informations exactes et complètes. Orascom Telecom Algérie ne pourra être tenue pour responsable des informations saisies, modifiées ou effacées par le souscripteur. Orascom Telecom Algérie se réserve le droit de terminer à tout moment la souscription dans le cas où les informations modifiées ne répondent plus aux critères de qualité d´un annuaire professionnel : absence d´adresse, numéro de téléphone absent ou déconnecté. Le souscripteur s´engage à prévenir Orascom Telecom Algérie de tout changement relatif à ses données propres notamment les modifications d´activité ou d´adresse et radiation du registre de commerces ou toute autre cessation d´activité.
Les photos, dessins et graphiques et les informations fournies par les annonceurs sont de leur seule responsabilité. Orascom Telecom Algérie se réserve le droit de refuser toute photographie, dessin, graphique ou annonce qui ne seraient pas conformes avec l´activité du Site. Le souscripteur s´engage à ne pas diffuser tout message ou toute information quelle que soit sa forme ou sa nature :

  • contraire à l´ordre public et aux bonnes moeurs,
  • à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l´honneur ou à la réputation d´autrui,
  • incitant à la discrimination, à la haine d´une personne ou d´un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée
  • menaçant une personne ou un groupe de personnes,
  • incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l´apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l´humanité,
  • incitant au suicide,
  • permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d´intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et d´une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d´autrui et à la sécurité des personnes et des biens.

Le souscripteur s´engage à respecter les droits d´autrui, et notamment :

  • les droits de la personnalité (tels que le droit à l´image, droit au respect de la vie privée)
  • le droit des marques,
  • les droits d´auteurs et de propriété intellectuelle (notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les images animées, vidéogrammes, bases de données)
  • d´une manière générale, les droits des personnes et des biens.

Orascom Telecom Algérie se réserve le droit, à ce titre, de supprimer tout contenu disponible qui serait manifestement contraire aux dispositions ci-dessus. L´Utilisateur est seul et unique responsable des propos qu´il tient et à ce titre garantit Orascom Telecom Algérie contre tout recours et ou action que pourrait intenter toute personne du fait de la diffusion de ses propos sur le Site.


Article 4. Propriété intellectuelle - Propriété des informations

Orascom Telecom Algérie détient les droits de propriété intellectuelle sur le contenu du Site et les bases de données. Orascom Telecom Algérie accorde une licence d´utilisation non exclusive pour l´utilisation des services qu´elle édite dans le respect des présentes Conditions Générales d´Utilisation. L´Utilisateur s´engage à réserver les droits qu´il tient du service à un usage privé, pour ses propres besoins, à l´exclusion de toute utilisation commerciale. Sous réserve des droits concédés ci-dessus à l´Utilisateur, il est notamment interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie des services ou du Site. Toute action contraire exposerait l´Utilisateur à des poursuites civiles ou pénales pour violation des droits de propriété intellectuelle.


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Orascom Telecom Algérie s´efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le Service 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve des interventions de maintenance nécessaire, d´une éventuelle panne, des interruptions propres au réseau Internet, d´un cas de force majeure ou de tout événement hors de son contrôle. Orascom Telecom Algérie peut interrompre l´accès, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau, ou pour toute autre raison, notamment technique. Orascom Telecom Algérie n´est en aucun cas responsable des conséquences qui peuvent en découler pour l´Utilisateur. Orascom Telecom Algérie ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la fiabilité de transmission des données, des temps d´accès et de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, des éventuels cas de suspension ou d´interruption de l´accès aux réseaux Internet ou aux services Internet, notamment en cas de défaillance du matériel de réception ou de la ligne de l´Utilisateur et, plus généralement, des performances techniques d´Internet.


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Chaque souscripteur dispose des droits d´opposition, d´accès et de rectification des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l´utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque Utilisateur peut exercer ce droit à tout moment en utilisant le formulaire accessible par le lien en bas de page. De manière générale, il est recommandé aux utilisateurs de manier leurs informations personnelles avec beaucoup de prudence ; nous rappelons à toutes fins utiles qu´ils restent seuls responsables de leur communication. La responsabilité d'Orascom Telecom Algérie ne saurait être engagée en cas d´introduction malveillante sur son site, malgré toutes les mesures de sécurité prises.


Article 7. Réclamations

Pour toute question relative au fonctionnement du Site et aux présentes conditions d´utilisation, l´Utilisateur peut utiliser le formulaire accessible par le lien en bas de page.


Article 8. Force Majeure

Orascom Telecom Algérie ne sera pas tenu pour responsable pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l´inexécution serait due à la survenance d´un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence. Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Cependant si le cas de force majeure avait une durée d´existence supérieure à 30 jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du présent contrat par l´une ou l´autre des parties huit jours après l´envoi d´une lettre recommandée avec avis de réception notifiant cette décision.